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Statut professionnel

L’association des biologistes du Québec travaille à la reconnaissance de la profession au niveau de l’Office des professions du Québec.

Ce qu’est un ordre professionnel

Extraits du document de l’Office des professions du Québec : La mise en place d’un ordre professionnel, Document d’information

Un ordre professionnel est un organisme désigné par la loi et auquel l’État délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de garantir l’exécution compétente et intègre des activités à risque qui la caractérisent. Cet organisme est composé des membres de la profession et ils la dirigent grâce à un mécanisme électif. Sous réserve du droit de regard de l’Office des professions et du gouvernement, la profession établit ainsi ses propres règlements, voit à son autofinancement et s’autodiscipline.

En retour du privilège accordé aux membres de l’ordre d’être seuls à avoir droit de porter un titre et, au besoin, de l’exclusivité sur certains actes, la constitution en ordre professionnel emporte d’abord pour le groupe concerné des responsabilités, des prérogatives et des contraintes importantes destinées à la protection du public.

Ainsi, lorsqu’il s’agit de considérer l’opportunité de réglementer une profession au Québec, plusieurs facteurs sont examinés, notamment ceux énoncés à l’article 25 du Code :

la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens qui ont recours aux services d’une personne du fait que sa compétence ou son intégrité ne serait pas contrôlée par un ordre;
les connaissances requises pour exercer les activités professionnelles en cause;
le degré d’autonomie dont jouissent les personnes qui fournissent ces services et la difficulté pour le public de porter des jugements sur les actes posés, parce que le client ou patient n’a pas leur compétence ni leur formation;
le caractère personnel des rapports avec le client ou patient;
le caractère confidentiel des renseignements à connaître pour exercer.

Cette liste n’est pas exhaustive et n’épuise pas toutes les considérations qui peuvent, selon chaque cas, être pertinentes. Par exemple, on prend en compte l’existence d’une autre forme d’encadrement déjà en place, avec les possibilités de l’améliorer au besoin. Mais il faut retenir que le plus important élément qui va d’abord justifier de créer ou non un ordre, c’est que les activités visées exposent réellement le public à un risque de préjudice significatif.

La création d’un ordre professionnel n’a pas pour but de reconnaître à sa juste valeur une profession. Un ordre professionnel n’est pas non plus un regroupement de personnes ayant un travail de même nature et qui, de ce fait, souhaitent défendre collectivement leurs intérêts sociaux et économiques. Il n’a surtout pas pour mission d’améliorer le statut ou les conditions de travail de ses membres. C’est là le rôle des associations professionnelles ou syndicales.

Activités exercées par les biologistes

Ces exemples sont tirés d’un document de travail de l’Association des biologistes du Québec.

L’exercice de la biologie consiste à effectuer une activité à caractère scientifique d’observation, d’identification, d’interprétation, d’analyse, d’utilisation et d’évaluation des organismes vivants (incluant leurs composantes moléculaires, cellulaires et physiologiques), ainsi que leurs relations avec leur milieu.

Dans le cadre de l’exercice de la biologie, les activités effectuées par les biologistes peuvent être les suivantes, selon leurs spécialités :

La conception, le développement et la détermination de toute instruction, norme et documentation afférente à la qualité biologique, microbiologique et toxicologique de tissus, de l’eau, du sol et de l’air;
Les analyses génétiques, génomiques, biologiques, microbiologiques, histologiques, cytologiques, immunologiques et toxicologiques des tissus, ainsi que les analyses microbiologiques et toxicologiques de l’eau, des sols et de l’air;
La conception, le développement, la détermination et l’analyse de processus biologiques et la réalisation de toute activité pour les phases pré-analytique, analytique et post-analytique;
Le contrôle et la certification de toute exigence spécifiée en matière de méthodes d’analyses biologique, microbiologique et toxicologique de tissus, de l’eau, du sol et de l’air;
L’évaluation et la détermination des conditions d’acquisition, de transport, d’entreposage, d’utilisation et d’élimination sécuritaires de toute entité biologique;
La planification, la conception, la réalisation et l’analyse de tout inventaire de la faune et la flore ainsi que des écosystèmes terrestres et aquatiques (dulcicole et marin);
L’évaluation, la gestion, la conservation et la mise en valeur de la biodiversité et des écosystèmes terrestres et aquatiques;
L’évaluation et la caractérisation des effets, des impacts, des risques et des conséquences, de toute contamination, activité ou de tout événement sur la santé, la faune et la flore ainsi que sur les écosystèmes terrestres et aquatiques;
La gestion et l’aménagement des ressources biologiques en milieu terrestre et aquatique;
Donner des avis et conseils relativement aux activités réservées aux biologistes dans les différents domaines de la biologie.

Cas de préjudices

L’association des biologistes du Québec invite les biologistes à nous faire part de cas de préjudice dont ils auraient été témoins. Ces informations demeurent confidentielles et nous aident à élaborer des cas type à transmettre à l’Office des professions du Québec.

Formulaire de cas de préjudices

Contribution volontaire

Vous pouvez effectuer une contribution volontaire pour la création d’un Ordre des biologistes. Pour les contributions de 100 $ et plus, vous pourrez obtenir un rabais sur les activités de l’ABQ équivalant à 50 % du montant de votre contribution qui pourra être utilisé au cours des trois prochaines années. Merci à tous les biologistes qui soutiennent les différentes activités de l’ABQ.

Contribution volontaire

Actions de l’ABQ

Sorties publiques avec l'Ordre des chimistes et l'Association des microbiologistes

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22 juillet 2021 - Radio-Canada Première

L’ABQ a participé aux consultations gouvernementales sur les lois professionnelles.

Mémoire Projet de loi no 49 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées

Participation à la commission parlementaire le 7 novembre 2013. Les commissaires et le ministre de la Justice reconnaissent l'importance d'un encadrement professionnel pour les biologistes. Vidéo de la présentation du mémoire et commentaires des parlementaires.