Droit de l’environnement et protection de la biodiversité

Date : 23 et 30 avril, de 9 h à 12 h

Formation en ligne sur Zoom

Résumé

La formation, offerte en deux séances de trois heures chacune, constitue un parcours complet visant à comprendre les principales lois applicables en environnement et leur impact sur la protection de la biodiversité et des milieux naturels. Elle permet de saisir le fonctionnement de ces lois, d’en connaître la structure ainsi que le champ d’application, et comprend des activités pratiques destinées à mettre en œuvre les connaissances acquises.

Préalables requis

Aucun préalable requis.

Types de professionnels visés

Cette formation s'adresse aux biologistes et professionnels dont le travail touche à la protection de la biodiversité et des milieux naturels.

Formatrice

À la suite d’un baccalauréat en histoire, Sara a complété des études en droit, durant lesquelles elle a travaillé au Mouvement Action-Chômage de Montréal et a fait de la recherche en droit de l’environnement, en droit constitutionnel, en histoire du droit et en droit administratif. Elle a entamé sa carrière d’avocate comme recherchiste à la Cour d’appel du Québec, avant de rejoindre le Centre québécois du droit de l'environnement en 2024.

Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation sont les suivants :

• Se familiariser avec les principales lois qui touchent à la protection de la biodiversité et des milieux naturels (Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur la conservation du patrimoine naturel, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur les espèces en péril, etc.)
• Comprendre le fonctionnement des lois pertinentes et leur impact concret
• Comprendre les interactions entre les différentes lois étudiées 
• Se familiariser avec certaines décisions jurisprudentielles pertinentes
• Mieux connaître le rôle des biologistes dans le monde juridique (par exemple, devant les tribunaux)

Compétences acquises lors de la formation

À la fin de cette formation, les participants seront capables de :

• Lire les lois étudiées et y rechercher des informations utiles
• Être en mesure d’identifier les lois applicables à un projet ou à une activité, d’en comprendre la portée et d’analyser les interactions entre les régimes provinciaux, fédéraux et municipaux.

Contenu de la formation

Formation 1 – Principes généraux du droit de l’environnement et lois applicables

• Fondements du droit de l’environnement
• Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
• Autres régimes d’autorisation

Formation 2 – Les régimes légaux de protection de la biodiversité

• Régime provincial de protection de la biodiversité
• Régime fédéral de protection de la biodiversité
• Protection des milieux naturels et mesures de conservation
• Les biologistes et le droit

Documents du participant 

• Un document pdf comportant les diapositives utilisées pour la portion magistrale de la formation
• Un document comportant les corrigés des activités pratiques réalisées au courant de la formation

Matériel requis

• Ordinateur et connexion internet

Tarifs 

Les prix affichés sont sans les taxes.

• Membres et partenaires* : 290,00 $
• Membres étudiants et retraités : 185,00 $
• Non-membres : 390 $

*Les partenaires de l'ABQ peuvent profiter du tarif préférentiel réservé aux membres pour cette formation. Avant de vous inscrire, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse info@abq.qc.ca afin de demander votre code de réduction personnalisé.

Paiement

Réservez votre place dès maintenant en effectuant votre inscription en ligne. Réglez par carte de crédit directement (préférable) ou sinon par  chèque à l'ordre de l'Association des biologistes du Québec et l'envoyer à l'adresse suivante : CP 35010, Montréal QC H2C 3K4.

Conditions de prestation

Veuillez noter que pour assurer un encadrement optimal pendant cette formation en direct, le nombre de participants est limité à 20 et le nombre minimum requis est de 14.

Annulation

Veuillez noter que toute demande d'annulation de participation doit être communiquée dès que possible à info@abq.qc.ca.

Si l'annulation est effectuée 5 jours ouvrables ou plus avant la date de la formation, un remboursement partiel sera accordé, correspondant au prix de la formation payée, déduction faite des frais de service et de gestion de la plateforme de 5 %.

En revanche, toute annulation survenant moins de 5 jours ouvrables avant la date de la formation sera acceptée, mais aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de formation préalablement réglés seront considérés comme acquis à l'association.

Il est important de noter que l'ABQ se réserve le droit d'annuler la formation 10 jours ouvrables avant la date prévue si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. En cas d'annulation, un remboursement total sera effectué. Si l'activité est reportée, les participants auront la possibilité d'appliquer leur paiement à la prochaine formation, s'ils le souhaitent.