Midi-conférence en webinaire 

Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : origine, objectifs et interactions avec les autres règlements
découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

 

Webinaire en différé qui a été diffusé le 23 juin 2022, de 12 h à 13 h

Présentation gratuite pour les membres de l'ABQ
Pour les non-membres : tarif de 20 $ plus taxes
 

La présentation offerte ce mois-ci concerne les modifications apportées par le MELCC à la réglementation se rapportant aux milieux humides et hydriques. 

Notre invité du MELCC est Jean-Frédéric Guay, Biologiste M.Sc., Chargé de projets dossiers réglementaires et milieux humides, Direction adjointe de la conservation des milieux humides (DACMH).

Résumé de la présentation

Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) est un nouveau règlement sectoriel dont l’entrée en vigueur remonte au 31 décembre 2020. Il remplace le Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles, dont il reprend certaines normes en plus d’en introduire de nouvelles afin de proposer un cadre normatif pour la réalisation d’activités en milieux humides, hydriques et sensibles. Cette entrée en vigueur s’est faite simultanément avec celle du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce fait n’est pas anecdotique, puisque ces deux règlements sont complémentaires : le REAFIE et le RAMHHS doivent être lus conjointement lors de la réalisation d’une activité dans des milieux humides, hydriques et sensibles. Plus récemment, le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, lequel est entré en vigueur le 1er mars 2022 est venu modifier ces deux règlements. Il est notamment venu y insérer des dispositions visant à considérer et à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens en zones inondables ou encore encadrer l’agriculture en littoral. Il a instauré un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques, remplaçant par le fait même la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette présentation vise ainsi à préciser le rôle et la place du RAMHHS dans le cadre du régime d’autorisation environnementale, considérant les changements réglementaires en cours et à venir. 

Préparation à la présentation

Avec cette présentation, vous allez avoir l'occasion d'en savoir plus sur les modifications les plus importantes reliées au RAMHHS.  

Voici le lien du MELCC

Inscription

Inscription à l’aide du formulaire, paiement en ligne pour les non-membres. 

Le lien pour le webinaire en différé vous sera fourni dans le courriel de confirmation d'inscription ainsi que le pdf de la présentation.