Règlement généraux

(MODIFICATIONS ENTÉRINÉES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2005)

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INDEX

PREMIÈRE PARTIE : NIVEAU PROVINCIAL

Interprétation (1)
Dispositions générales (2-7)
Membres (8-13)
Assemblées (14-34)
Conseil d'administration (35-48)
Réunions du Conseil (49-58)
Attributions des officiers de l'Association (59-63)
Comité exécutif (64-66)
Séances du Comité exécutif (67-73)
Comité de sélection et de discipline (74-83)
Comité d'information (84-88) - Abrogés
Comité d'organisation du congrès (89-93) - Abrogés
Comité sur le statut professionnel (94-102) - Abrogés
Comité de formation des membres (103-106) - Abrogés
Comité aviseur (107-107.5) - Abrogés
Comités ad hoc (108-109)
Dispositions financières (110-111)
Registres de l'Association (112)
Signature de documents (113)


DEUXIÈME PARTIE : NIVEAU RÉGIONAL

Interprétation (114)
Dispositions générales (115-122)
Assemblées (123-136)
Bureau de direction (137-148)
Réunions du Bureau de direction (149-158)
Attributions des officiers de la section (159-162)
Comités ad hoc (163-164)
Dispositions financières (165)
Registres de la section (166)
Signature de documents (167)


TROISIÈME PARTIE

Date de réception d'un document (168)
Disposition finale (169)
N.B. Les numéros entre parenthèses renvoient aux
numéros d'articles.

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PREMIÈRE PARTIE : NIVEAU PROVINCIAL

INTERPRÉTATION
1. Dans la présente partie, à moins que le contexte n'impose un sens différent, les mots     suivants désignent respectivement :
    -ASSEMBLÉE : Assemblée générale des membres de l'Association.
    -ASSOCIATION : ABQ : La corporation désignée sous le nom d'Association des biologistes     du Québec.
    -CONSEIL : Conseil d'administration de l'Association.

À moins que le texte ou le contexte n'impose un sens différent, les définitions prévues dans la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q. c. C-38) s'appliquent aux termes utilisés dans les présents règlements. En cas de contradictions entre la Loi sur les compagnies, l'acte constitutif de l'ABQ ou les règlements de celle-ci, la Loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements et l'acte constitutif prévaut sur les règlements, sauf dans le cas où le document subordonné à l'autre prévoit une dérogation permise par la Loi.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

MISSION ET OBJECTIFS
2.1 La mission de l'Association des biologistes du Québec (ABQ) est de soutenir ses membres dans la pratique de leur profession auprès des citoyens et organismes afin de favoriser la protection des intérêts du public sur les enjeux à caractère biologique.
2.2 La mission est soutenue par les objectifs suivants :
1. Grouper sous une association les biologistes du Québec;
2. Promouvoir la reconnaissance de la profession de biologiste et assurer, auprès de la population et des intervenants, les compétences et l’intégrité des biologistes membres dans leurs champs de spécialisation;
3. Exprimer la position des biologistes sur les enjeux sociaux, économiques, politiques et
environnementaux qui interpellent ses membres;
4. Supporter et encourager la formation des membres ainsi que la recherche;
5. Offrir aux membres des services adaptés à leurs besoins.
6. Promouvoir de façon générale les intérêts de la biologie.

SIGLE
3. Le logo de l'ABQ est celui apparaissant sur l'exemplaire ci-joint authentifié par le secrétaire de la Corporation.

SCEAU
4. Le conseil peut décider que l'ABQ ait ou non un sceau dont, le cas échéant, il en approuve la forme et la teneur.

SIÈGE SOCIAL
5. Le siège social de l'ABQ est situé au :
1208, rue Beaubien Est, bureau 102, Montréal (Québec) H2S 1T7.
L'ABQ peut, par règlement, changer son siège social pourvu qu'il soit situé au Québec.

PLACE D’AFFAIRES
6. Le Conseil peut établir une ou plusieurs places d'affaires pour l'ABQ en tout lieu au Québec.
7. Abrogé

MEMBRES

QUALIFICATION
8. Peut devenir membre de l'ABQ, la personne qui satisfait aux conditions suivantes :
a) Est domiciliée au Québec ou dans la région de la Capitale nationale et y réside, ou réside à
l'extérieur du Québec pour travail ou étude pour une période maximale de cinq (5) ans.
b) Est titulaire d'un diplôme de premier cycle en sciences biologiques, décerné par une
université reconnue par les universités du Québec; une personne ne satisfaisant pas à
cette dernière condition peut être membre si elle est agréée par le Comité de sélection et de
discipline, après avoir démontré à ce dernier qu'elle possède les compétences de biologiste
conformément aux règles adoptées par le Comité de temps à autre et approuvées par le
Conseil.

MEMBRE ÉTUDIANT
8.1 Peut devenir membre étudiant de l'ABQ, la personne qui satisfait aux conditions suivantes :
a) Est domiciliée au Québec ou dans la région de la Capitale nationale.
b) Est étudiante en biologie et, au moment de sa demande, est inscrite en tant qu'étudiante nondiplômée dans un département ou module de Sciences biologiques d'une université.
Les dispositions relatives au membre étudiant sont les mêmes que celles d'un membre, sauf qu'il n'a pas droit de vote aux assemblées annuelle et spéciales et qu'il ne peut faire partie ni du Conseil ni d'un Bureau.

MEMBRE ÉMÉRITE
8.2 L'ABQ décerne un titre de membre émérite à un biologiste membre de l'ABQ qui se sera
particulièrement distingué par la qualité de son oeuvre.

MEMBRE HONORAIRE
8.3 L'ABQ décerne un titre de membre honoraire à une personne qui se sera particulièrement distinguée par la promotion de la biologie au Québec.

PRIX GEORGES- PRÉFONTAINE
8.4 L'ABQ attribue annuellement le prix Georges- Préfontaine afin de souligner la contribution d'un biologiste qui, en cours d'année, aurait le plus fait avancer les causes ou les objectifs poursuivis par l'ABQ, et ce, dans l'une ou l'autre des spécialités de la biologie, pour un travail en recherche, en vulgarisation, en gestion, en administration ou pour une application de la biologie ou pour une prise de position publique.

PRIX PIERRE DANSEREAU
8.5 L'Association attribue annuellement le prix Pierre Dansereau (créé en 2001) afin de souligner la contribution exceptionnelle d'un biologiste qui s'est particulièrement distingué par des travaux de recherche, d'enseignement ou de communication sur la diversité biologique.

MEMBRE EN RÈGLE
9. Toute personne satisfaisant aux conditions fixées par règlement devient membre de l'ABQ en obtenant sa carte de membre. Pour ce faire, elle doit :
a) Faire parvenir à l'ABQ la formule de demande prescrite.
b) Acquitter la contribution annuelle.

VALIDITÉ
10. La carte de membre cesse d'être valide au mois
anniversaire de la première inscription.
11. Abrogé

CONTRIBUTION
12. La cotisation annuelle est fixée par les membres lors d'une assemblée annuelle. Elle est recommandée aux membres par résolution du Conseil et peut comprendre des tarifs différents pour les étudiants du premier cycle universitaire ainsi que pour ceux qui poursuivent des études supérieures à temps complet.

SUSPENSION ET EXPULSION
13. Le membre qui ne se conforme pas aux règlements et résolutions ou poursuit des activités incompatibles avec les fins de l'ABQ est passible de réprimande, de suspension ou d'expulsion définitive par le Conseil; il peut faire appel de cette décision au Comité de sélection et de discipline de l'ABQ qui rendra une décision finale et la transmettra au membre.

ASSEMBLÉES

POUVOIRS
14. L'Assemblée est souveraine. Elle exerce tous les pouvoirs conférés à l'ABQ.

ASSEMBLÉE ANNUELLE
15. L'Assemblée annuelle a lieu dans les trois mois suivants la fin de exercice financier. Le Conseil en fixe le lieu, la date et l'heure.

ASSEMBLÉE SPÉCIALE
16. Le Conseil peut décider la tenue d'Assemblées spéciales et en fixer les date, heure et endroit. Le Secrétaire devra également convoquer une telle assemblée sur réquisition écrite, signée par au moins dix pour cent (10 %) des membres. Cette assemblée doit être tenue dans les quarante jours de la réception par le Secrétaire de la réquisition écrite. Cette réquisition doit
spécifier le but et les objets de l'Assemblée.

DÉLAI DE CONVOCATION
17. L'avis de convocation d'une Assemblée annuelle doit être reçu par les membres au moins trente jours avant la date de l'Assemblée. Dans le cas d'une Assemblée spéciale, ce délai est de vingt jours.

CONTENU DE L'AVIS DE CONVOCATION DE

L'ASSEMBLÉE ANNUELLE
18. L'avis de convocation d'une Assemblée annuelle doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée, et être accompagné des documents suivants :
a) Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée.
b) Copie des résolutions du Conseil et de celles du Comité exécutif, qui devront être ratifiées par l'Assemblée, suivant les dispositions des articles 55 et 71.
c) Bilan financier provisoire au 30 septembre de l'année en cours.
d) Abrogé
e) Abrogé.
f) Ordre du jour.

CONTENU DE L'AVIS DE CONVOCATION D’UNE

ASSEMBLÉE SPÉCIALE
19. L'avis de convocation d'une Assemblée spéciale doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'objet de l'Assemblée. Il doit être accompagné des documents suivants:
a) Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée.
b) Copie des résolutions du Conseil et du Comité exécutif, qui devront être ratifiées par l'Assemblée, suivant les dispositions des articles 55 et 71.

EXPÉDITION
20. Les avis de convocation sont expédiés par le Secrétaire. Toutefois, lorsque 20 jours se sont écoulés depuis la demande de convocation d'une Assemblée spéciale, par dix pour cent des membres, et qu'aucun avis de convocation n'a été expédié, ces membres peuvent faire parvenir eux-mêmes les avis de convocation et fixer la date, l'heure et l'endroit de l'Assemblée. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de joindre à l'avis de convocation les documents prévus aux paragraphes a) et b) de l'article 19. Le défaut ou l'irrégularité d'un avis de convocation est
couvert, quant à lui, par la présence du membre qui pourrait l'opposer.

QUORUM
21. L'Assemblée a quorum lorsque le moins élevé entre dix pour cent (10 %) ou trente (30) membres y sont présents. Le quorum est calculé à partir de la liste des membres de l'exercice financier se terminant le 30 septembre précédant l'Assemblée générale annuelle. Dans le cas d'une Assemblée spéciale, le quorum est calculé à partir de la liste des membres inscrits depuis le début de l'année financière en cours. Le quorum est requis tout au long de l'Assemblée. Il est
présumé exister jusqu'à sa clôture. Cette présomption peut toutefois être renversée lors d'un décompte requis par un membre de l'Assemblée.

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE ANNUELLE
22. L'ordre du jour d'une Assemblée annuelle est le suivant :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée.
b) Rapport du Président.
c) Rapport du Trésorier.
d) Approbation des résolutions adoptées par le Conseil.
e) Approbation des résolutions adoptées par le Comité exécutif que le Conseil n'a pas antérieurement révoquées.
f) Rapport du comité sélection et discipline.
g) Rapports des comités ad hoc.
h) Élection du Président, Vice-président, Viceprésident à l'éducation, Vice président aux
communications, Secrétaire et Trésorier.
i) Élection des membres du comité de sélection et discipline.
j) Propositions du Conseil.
k) Propositions des Bureaux de direction.
l) Propositions des membres.
m) Autres affaires

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE SPÉCIALE

23. L'ordre du jour d'une Assemblée spéciale doit mentionner les points qui seront débattus et aucun autre point ne pourra être admis sans un vote des deux tiers des membres présents.

VOTE
24. Sous réserve de l'article 8., à toute Assemblée, seuls les membres ont droit de vote. Chaque membre a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. Le vote se prend à main levée ou, sur demande de dix membres, au scrutin secret. L'élection des administrateurs est toujours tenue au scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres présents. Si la majorité n'est pas atteinte, la question est reportée à l'Assemblée suivante.

PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
25. Le président d'assemblée est choisi par les membres, au début de chaque Assemblée.

SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE
26. Le Secrétaire ou, en son absence, une personne désignée par l'Assemblée, agit comme secrétaire d'assemblée. Le secrétaire d'Assemblée devra rédiger le procès-verbal de l'Assemblée et, après avoir obtenu la signature du Président d'assemblée, le contresigner. Le
procès-verbal doit être remis au Secrétaire dès qu'il est complet.

CONDUITE D'UNE ASSEMBLÉE
27. Les Assemblées se déroulent dans l'ordre suivant :
a) Le Vice-président contrôle l'admissibilité des participants.
b) Le Secrétaire vérifie s'il y a quorum. Dans l'affirmative, le Président ouvre l'Assemblée.
c) L'Assemblée se choisit un président d'assemblée sur proposition d'un membre.
d) Le président d'assemblée fait lecture de l'ordre du jour.
e) Le président d'assemblée soumet à l'assemblée les sujets à l'ordre du jour, sans y déroger, sauf décision contraire de l'Assemblée.
f) Le président d'assemblée clôt l'Assemblée.

PROPOSITIONS
28. Toute proposition initiale doit être soumise par écrit au secrétaire d'assemblée et doit mentionner les noms d'un proposeur et d'un secondeur. Le secrétaire d'assemblée la remet au président d'assemblée, qui en fait lecture aux membres. Une proposition dont l'Assemblée a été saisie ne peut plus être retirée. Le proposeur ou le secondeur a le privilège de parler le
premier et le dernier sur sa proposition. Toute proposition qui a fait l'objet d'une décision de
l'Assemblée ne peut plus être resoumise à la même Assemblée.
INTERVENTION

29. Tout membre qui désire exprimer son opinion ou obtenir des éclaircissements sur une proposition peut le faire en obtenant le droit de parole, conformément à l'article 30. Chaque intervention est limitée à cinq minutes.

DROIT DE PAROLE
30. Le membre qui veut obtenir la parole doit lever la main, de façon à ce que le secrétaire d'assemblée puisse en prendre note. Le secrétaire d'assemblée autorise les membres à prendre la parole dans l'ordre où ils l'ont demandée.

VOTE
31. Tout membre peut demander le vote à n'importe quelle étape d'un débat. Si l'Assemblée accepte de prendre le vote dès ce moment, le président d'assemblée doit donner le choix au proposeur ou au secondeur de faire une dernière intervention, à la suite de laquelle le vote
est pris. Si le vote n'est pas demandé, le président d'assemblée doit le faire prendre après que tous les membres intéressés à se prononcer sur la question se sont exprimés et après avoir donné la possibilité au proposeur ou au secondeur de faire une dernière intervention.
Lorsqu'un amendement ou un sous-amendement a été proposé, l'Assemblée doit d'abord voter sur le sousamendement, ensuite sur l'amendement, et enfin sur la proposition initiale.

ORDRE
32. Le président d'assemblée a pleins pouvoirs pour assurer l'ordre.

CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE
33. La clôture de l'Assemblée peut être demandée par tout membre. Si l'Assemblée l'accepte, le président d'assemblée clôt l'Assemblée. Si personne ne demande la clôture de l'Assemblée, le
président d'assemblée la prononce lorsque l'ordre du jour est épuisé.

QUESTIONS NON PRÉVUES
34. Toute question de procédure non prévue par un règlement est laissée à la discrétion du président d'assemblée. Ses décisions peuvent toutefois être renversées par l'Assemblée si cinq membres demandent que cette décision soit rŽvisée par l'Assemblée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMBRE
35. Les affaires de l'ABQ sont administrées par un Conseil d'administration composé d'un maximum de 13 membres.

MEMBRES D'OFFICE
36. Sont membres d'office du Conseil, les directeurs de chacune des sections régionales.
Lors de l'Assemblée annuelle, s'il y a vacance parmi les membres d'office, l'Assemblée élit des administrateurs sans titre pour combler ces postes. Si un directeur de section régionale est élu après l'Assemblée annuelle, un poste lui est ouvert au Conseil par la démission de l'un
des administrateurs sans titre.

MEMBRES'D’OFFICE
37. Sont élus au Conseil : le Président, le Vice-président, le Vice-président aux communications, le Vice-président à l'information, le Secrétaire, le Trésorier et, selon le cas, un ou des administrateurs sans titre.

ÉLIGIBILITÉ
38. Seul un membre en règle peut être élu au Conseil.

ÉLECTION
39. L'élection des administrateurs se fait lors de l'Assemblée générale annuelle. Tout administrateur sortant de charge est rééligible s'il est toujours membre de l'ABQ. Le Président, le Vice-président, le Vice-président à l'éducation, le Vice-président aux communications, le
Secrétaire et le Trésorier sont élus pour des mandats de deux ans. L'Assemblée élit successivement, lors des années paires, le Président, le Vice-président à l'éducation et le Secrétaire et lors des années impaires, le Vice-président, le Vice-président aux communications
et le Trésorier. S'il y a lieu, les administrateurs sans titre sont élus au Conseil à chaque année. L'élection des administrateurs se tient au scrutin secret. Chaque poste doit être occupé
par des personnes différentes.

CANDIDATURE
40. Une campagne de mise en candidature pour les postes à combler est déclenchée 90 jours avant la tenue de l'Assemblée générale annuelle. Les candidats intéressés par un poste doivent annoncer leur candidature par écrit au secrétariat de l'ABQ et peuvent présenter leurs objectifs au moins 40 jours avant la date de l'Assemblée générale annuelle. Toute personne sollicitant le poste de président doit être appuyée par écrit par six membres, provenant d'au moins deux régions différentes. La liste des candidats et de leurs objectifs, s'ils ont été présentés, doit être reçue par les membres avec l'avis de convocation à l'Assemblée générale annuelle. Pour tous les autres postes du Conseil, toute candidature doit être proposée par un membre et appuyée par un autre membre différent du candidat lui-même. L'élection à chacun des postes pour lesquels des candidatures auront été reçues se fait par les membres à l'Assemblée générale annuelle. Dans l'éventualité où une seule ou aucune candidature n'est reçue dans les délais prescrits, des candidatures pourront être proposées par deux membres et appuyées par deux autres membres différents du candidat luimême lors de l'Assemblée générale annuelle. Pour
qu'une candidature soit retenue, le candidat doit faire part de son acceptation. En l'absence du candidat à l'Assemblée générale annuelle, celui-ci doit avoir manifesté par écrit son intention d'accepter le poste.

OFFICIERS D'ÉLECTION
41. L'Assemblée se choisit un président d'élection et deux scrutateurs. Le président d'élection est chargé de veiller au déroulement régulier du scrutin. Il possède pour ce faire tous les pouvoirs d'un président d'assemblée. Les scrutateurs assistent le président d'élection dans sa
tâche.

VOTATION
42. Une fois que toutes les candidatures ont été reçues, le président d'élection fait lecture à l'Assemblée des noms de chacun des candidats au poste concerné. L'Assemblée passe ensuite au vote s'il y a plus d'un candidat à un poste donné. Le président d'élection dépouille les votes et rend compte à l'Assemblée du résultat du scrutin. Celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. Lorsque aucun candidat ne peut être proclamé élu pour cause d'égalité des voix, le vote est repris. Seuls les candidats concernés par le présent paragraphe sont candidats à ce nouveau tour de scrutin.

CONSEIL
43. Les membres d'office du Conseil exercent leurs fonctions tant qu'ils demeurent directeur d'une section régionale. Les membres élus du Conseil entrent en fonction à la clôture de l'Assemblée au cours de laquelle ils sont élus. Ils demeurent en fonction jusqu'à la clôture de
l'Assemblée au cours de laquelle leurs successeurs seront élus, à moins qu'ils ne démissionnent ou ne soient destitués dans l'intervalle.
44. Le Conseil représente l'ABQ et en exerce tous les pouvoirs. Il a notamment les pouvoirs suivants :
a) Décider de la tenue d'Assemblées spéciales et en fixer la date, l'heure et l'endroit.
b) Constituer les comités nécessaires au bon fonctionnement de l'ABQ et en définir le mandat.
c) Nommer des délégués auprès d'organismes extérieurs où il jugera que l'ABQ a besoin d'être
représentée.
d) Adopter toute résolution pour sa régie interne.
e) Révoquer toute décision prise par le Comité exécutif.
f) Décider de l'utilisation des fonds de l'ABQ au meilleur de ses intérêts.
g) Adopter toute sanction jugée nécessaire contre les membres, conformément aux dispositions de l'article 13.
45. Le Conseil remplit tous les devoirs qui incombent à l'ABQ. Sans restreindre la portée de cette disposition, le Conseil doit :
a) Mettre à exécution les règlements adoptés par l'Assemblée.
b) Fixer la date, l'heure et l'endroit de l'Assemblée annuelle.
c) Préparer et transmettre à l'Inspecteur général des institutions financières le rapport annuel que doit soumettre l'ABQ.
d) Préparer les rapports qui doivent être soumis à l'Assemblée.
e) Mettre sur pied les comités ad hoc requis par l'Assemblée.
f) Combler toute vacance au sein du Conseil.
g) Désigner un responsable de congrès au sein du Conseil d'administration qui exerce les fonctions suivantes :
 Planifier l'organisation du congrès;
 Soumettre, pour approbation, le thème du congrès au Conseil d'administration de l'ABQ;
 S'assurer du financement suffisant du congrès;
 Présenter des comptes rendus réguliers au Conseil;
 Remettre au Vice-président aux communications les textes et disquettes des conférenciers du     congrès au plus tard un mois après la fin du congrès;
 Voir à la fermeture des livres comptables et à leur remise au trésorier de l'ABQ pour la fin du
    mois de février suivant la tenue du congrès.
 Se conformer aux directives que le conseil d'administration jugera à propos.
 Obtenir la participation des personnes dont il a besoin pour assurer l'efficacité de son     mandat.

DÉMISSION ET DESTITUTION
46. Cesse de faire partie du Conseil et d'occuper sa fonction, tout administrateur selon le cas :
a) Qui cesse d'être membre de l'ABQ.
b) À qui un nouveau poste d'administrateur est confié.
c) Qui offre par écrit sa démission au Conseil.
d) Dont le mandat est révoqué par l'Assemblée.

VACANCES
47. Lorsque l'un des postes de Président, de Vice-président, Vice-président aux communications, de Vice-président à l'éducation, de Secrétaire ou de Trésorier devient vacant,
le Conseil désigne un des administrateurs ou en cas de refus des administrateurs un membre en règle de l'ABQ pour combler le poste devenu vacant. Le nouveau titulaire du poste termine le terme d'office.

RÉMUNÉRATION ET FRAIS
48. Les fonctions d'administrateur sont bénévoles. L'Assemblée peut toutefois autoriser le remboursement des frais de déplacement et de nourriture encourus par les administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions.

RÉUNIONS DU CONSEIL
RÉUNION ANNUELLE
49. Les administrateurs doivent convenir immédiatement après l'Assemblée annuelle, des date, heure et endroit de leur première réunion. Cette réunion doit être tenue dans les 30 jours qui
suivent l'Assemblée annuelle.

RÉUNION SPÉCIALE
50. Des réunions spéciales du Conseil doivent être convoquées par le Secrétaire, sur demande écrite du Président ou de quatre administrateurs. Cette demande doit spécifier l'objet de la réunion. Les date, heure et lieu de ces réunions sont fixées par le Secrétaire. La réunion doit toutefois être tenue dans les quinze (15) jours de la réception par le Secrétaire d'une demande à cet effet.

AVIS DE CONVOCATION
51. Aucun avis de convocation n'est requis pour la tenue de la réunion annuelle. Les administrateurs doivent être avisés au moins sept jours avant la tenue d'une réunion spéciale.
L'avis de convocation peut être verbal ou écrit. L'avis de convocation doit contenir les nformations suivantes :
a) Le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
b) L'objet de la réunion. Le défaut ou l'irrégularité d'un avis de convocation est couvert, quant à lui, par la présence du membre qui pourrait l'opposer.

QUORUM
52. Le Conseil a quorum lorsque huit membres sont présents à la réunion.
53. Abrogé.
54. Abrogé.

VOTE
55. Toutes les questions sont décidées à la majorité des voix, chaque administrateur ayant droit à un seul vote. En cas d'égalité des voix, le président a un second vote. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
56. Le Président peut agir comme président d'assemblée à chaque réunion du Conseil.
En l'absence du Président ou à la demande des membres du Conseil, les administrateurs présents à la réunion peuvent lui désigner un remplaçant.

SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE
57. Le Secrétaire agit comme secrétaire d'assemblée à chaque réunion du Conseil.
En son absence, les administrateurs présents à la réunion lui désignent un remplaçant.
Le secrétaire d'assemblée devra rédiger le procès-verbal de la réunion et, après avoir obtenu la signature du Président, le contresigner.

RÉVOCABILITÉ DES RÉSOLUTIONS
58. Chaque résolution adoptée par le Conseil, à moins de confirmation par une Assemblée spéciale, n'a d'effet que jusqu'à la prochaine Assemblée annuelle et, sauf confirmation à celle-ci, cesse d'avoir effet à compter de ce moment.

ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DE L'ASSOCIATION PRÉSIDENT
59. Le Président a les attributions suivantes :
a) Décider de la tenue de réunions spéciales du Conseil ou séances du Comité exécutif.
b) Préparer un rapport qu'il soumettra à l'Assemblée annuelle, traitant des objets suivants :
 Exécution du mandat confié au Conseil lors de la dernière Assemblée annuelle.
 Activités des comités ad hoc.
 Situation générale de l'ABQ.
 Toute autre information qu'il jugera bon de communiquer à l'Assemblée.
c) Présider toute séance du Comité exécutif.
d) Signer tout document qui requiert sa signature.
e) Remplir toute autre attribution qui lui échoit par règlement.
f) S’assurer du cheminement de la demande d’incorporation et se conformer aux directives
données par le conseil. Afin d’assurer l’efficacité de son mandat, le président peut obtenir la
participation des personnes dont il a besoin.

VICE-PRÉSIDENT
60. Le Vice-président a les attributions suivantes :
a) Exercer les pouvoirs et devoirs du Président en cas d'incapacité d'agir de ce dernier, sauf disposition contraire.
b) Élaborer des stratégies d'action pour l'ABQ.
c) Remplir toute autre attribution qui lui échoit par règlement.
d) Être responsable du dossier du recrutement des membres.

VICE-PRÉSIDENT À L'ÉDUCATION
60.1 Le Vice-président à l'éducation a les attributions suivantes :
a) S'occuper des préoccupations didactiques de l'ABQ.
b) Recevoir et ordonner la documentation de l'ABQ en rapport à ce qui concerne l'enseignement de la biologie.
c) Abrogé
d) Maintenir un contact professionnel entre l'ABQ et tout organisme oeuvrant dans l'éducation.
e) Représenter et être le porte-parole de l'ABQ pour toute question relative à l'éducation.
f) Abrogé
g) Responsable du programme de la formation continue des membres.

VICE-PRÉSIDENT AUX COMMUNICATIONS
Le Vice-président aux communications a les attributions suivantes :
a) Abrogé
b) Abrogé
c) Être responsable du plan de communications.
d) Être responsable de toute publication officielles de l'ABQ.

SECRÉTAIRE
61. Le Secrétaire a les attributions suivantes :
a) Recevoir les demandes de convocations d'Assemblées, de réunions du Conseil et de
séances du Comité exécutif.
b) Expédier les avis de convocation d'Assemblées, de réunions du Conseil et de séances du Comité exécutif.
c) Fixer la date, l'heure et l'endroit des réunions spéciales du Conseil et des séances du Comité
d) Agir comme secrétaire d'assemblée aux Assemblées, en rédiger le procès-verbal et le
contresigner.
e) Recevoir toute correspondance adressée à l'ABQ et en faire part au Conseil ou au Comité exécutif.
f) Avoir la garde du sceau de l'ABQ.
g) Rédiger, en collaboration avec le trésorier, le rapport annuel exigé par l'Inspecteur général des institutions financières et faire parvenir ce rapport.
h) Tenir les registres suivants :
 Lettres-patentes, règlements des Assemblées, résolutions du Conseil et du Comité exécutif.
 Procès-verbaux des Assemblées, des séances du Conseil et des réunions du Comité exécutif.
 Registre des membres.
 Minutes des décisions du Comité de sélection et de discipline.
 Rapports transmis par les sections régionales.
 Duplicata des rapports soumis à l'Inspecteur général des institutions financières.
i) Permettre à tout membre de consulter les registres des institutions financières.
j) Réviser annuellement la liste des membres et transmettre à chacune des sections régionales les noms et adresses des membres domiciliés dans la section concernée.
k) Délivrer des cartes de membre aux personnes qui remplissent les exigences et expédier les reçus constatant l'acquittement de la contribution annuelle.
l) Signer tout document qui requiert sa signature.
m) Conserver tout autre document de l'ABQ.
n) Remettre à son successeur les documents qu'il a en sa possession.
o) Agir comme secrétaire d'assemblée aux réunions du Conseil et aux séances du Comité exécutif, en rédiger les procès-verbaux et les contresigner.
p) Remplir toute autre attribution qui lui échoit par règlement.

TRÉSORIER
62. Le Trésorier a la surveillance de la situation financière de l'ABQ et possède notamment les attributions suivantes :
a) Recevoir toutes sommes versées à l'ABQ et les déposer à l'institution financière choisie par le
Conseil.
b) Rédiger, en collaboration avec le Secrétaire, le rapport annuel destiné à l'Inspecteur général des institutions financières.
c) Préparer un état détaillé des finances de l'ABQ pour l'année en cours, dont il devra rendre compte à l'Assemblée annuelle.
d) Tenir les comptes de l'ABQ selon une méthode comptable reconnue.
e) Signer tout document qui requiert sa signature.
f) Permettre à tout membre d'examiner les livres de comptabilité de l'ABQ.
g) Remettre à son successeur les documents qu'il a en sa possession.
h) Chercher des sources de financement pour l'ABQ.
i) Présenter un budget prévisionnel qui définira les grandes orientations financières de l'ABQ pour l'année financière en cours.
j) Remplir toute autre attribution qui lui échoit par règlement.

ADMINISTRATEUR
62.1 Les administrateurs verront leurs attributions assignées par le Conseil d'administration.

DÉLÉGATION DE POUVOIR
63. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir de tout officier de l'ABQ, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le Conseil, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre administrateur.

COMITÉ EXÉCUTIF
COMPOSITION
64. Le Comité exécutif est composé du Président, du Viceprésident, du Vice-président aux communications, du Vice-président à l'information, du Secrétaire et du Trésorier.

POUVOIRS ET DEVOIRS
65. Le Comité exécutif a l'autorité et exerce les devoirs du Conseil, pour l'administration des affaires de l'ABQ. Il ne peut toutefois exercer les pouvoirs disciplinaires accordés au Conseil par l'article 13, ni modifier ou abroger une résolution du Conseil. Le Comité exécutif doit faire rapport de ses activités à chaque réunion spéciale du Conseil et ce dernier peut alors renverser ou modifier les résolutions adoptées par le Comité exécutif.

RÉMUNÉRATION ET FRAIS
66. Les fonctions de membre du Comité exécutif sont bénévoles. L'Assemblée peut toutefois autoriser le remboursement des frais de déplacement et nourriture encourus par les membres du Comité exécutif dans l'exercice de leurs fonctions.

SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF FRÉQUENCE
67. Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire, sur décision du Président ou à la demande de deux membres du Comité.

AVIS DE CONVOCATION
68. Le Secrétaire a la responsabilité de convoquer les séances du Comité exécutif et d'en fixer la date, l'heure et le lieu. L'avis de convocation peut être verbal ou écrit. Il doit faire mention du jour, de l'heure, de l'endroit et de l'objet de séance. Les membres du Comité exécutif doivent être avisés au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la séance. Le défaut ou l'irrégularité d'un avis de convocation est couvert, quant à lui, par la présence d'un membre qui pourrait l'opposer.

QUORUM
69. Le Comité exécutif a quorum lorsque quatre (4) membres sont présents à la séance.

VOTE
70. Toutes les questions sont décidées à la majorité des voix, chaque membre du Comité exécutif ayant droit à un seul vote. En cas d'égalité des voix, le président d'assemblée a un
second vote. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
71. Le Président agit comme président d'assemblée aux séances du Comité exécutif. En cas d'absence du Président, les membres du Comité exécutif présents à la séance lui désignent un
remplaçant.

SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE
72. Le Secrétaire agit comme secrétaire d'assemblée à chaque séance du Comité exécutif.
En son absence, les membres du Comité exécutif présents à la séance lui désignent un remplaçant. Le secrétaire d'assemblée devra rédiger le procès-verbal de la séance et, après avoir obtenu la signature du Président, le contresigner.

RÉVOCABILITÉ DES RÉSOLUTIONS
73. Chaque résolution adoptée par le Comité exécutif, à moins de confirmation par une Assemblée spéciale, n'a d'effet que jusqu'à la prochaine Assemblée annuelle et, sauf confirmation à celle-ci, cesse d'avoir effet à compter de ce moment. Le Conseil peut révoquer ou modifier toute résolution adoptée par le Comité exécutif, tant que l'Assemblée ne s'est pas prononcée sur cette résolution.

COMITÉ DE SÉLECTION ET DE DISCIPLINE
PERMANENCE
74. Le Comité de sélection et de discipline est un comité permanent de l'ABQ.

COMPOSITION
75. Le Comité de sélection et de discipline est composé de trois membres, élus chaque année à l'Assemblée annuelle.

TERME
76. Les membres du Comité de sélection et de discipline demeurent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.

RESPONSABLE
77. Les membres du Comité de sélection et de discipline désignent parmi eux un responsable.

RÈGLES
77.1 Le Comité de sélection et de discipline adopte les règles régissant l'exercice de ses responsabilités et les fait approuver par le Conseil pour qu'elles prennent effet.

ATTRIBUTIONS
78. Le Comité de sélection et de discipline exerce les fonctions suivantes :
a) Décider si une personne possède les qualifications requises pour devenir membre de l'ABQ.
b) Réviser en appel les décisions prises par le Conseil relatives à la suspension ou l'expulsion d'un membre.
c) Examiner et sanctionner tous les diplômes des membres en règle et y apposer le sceau
d'acceptation.

RAPPORT
79. Le Comité de sélection et de discipline doit, par l'entremise de son responsable, rendre compte de ses activités à l'Assemblée annuelle.

DÉCISIONS
80. Les décisions prises en matière disciplinaire doivent être prises à l'unanimité. En matière de sélection, le Comité rend ses décisions à la majorité.

MOTIVATION
81. Le Comité de sélection et de discipline doit motiver chacune de ses décisions par écrit et en transmettre copie au Secrétaire.
81.1 Une photocopie des diplômes sanctionnés par le Comité sera conservée en permanence au siège social de l'ABQ et sera disponible aux membres du Comité de sélection et de discipline.

VACANCES
82. Toute vacance du Comité de sélection et de discipline est comblée par le Conseil.

FRAIS
83. L'Assemblée peut autoriser le remboursement des frais de déplacement et de nourriture encourus par les membres du Comité de sélection et de discipline dans l'exercice de leurs fonctions.

COMITÉ D'INFORMATION

108. Le Conseil peut, de sa propre initiative et doit, si l'Assemblée le requiert, former des comités ad hoc, en nommer les membres, en établir les objectifs et les attributions et édicter toute règle nécessaire à leur fonctionnement.

RAPPORT
109. Les comités ad hoc doivent faire rapport de leurs activités à l'Assemblée, lorsque leur création a été entérinée par un règlement de l'Assemblée. Dans les autres cas, ils doivent rendre compte de leurs activités au Conseil ou au Comité exécutif, sur demande du Président.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES
EXERCICE FINANCIER
110. L'exercice financier de l'ABQ commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

EMPRUNT
111. Seule l'Assemblée peut autoriser le Conseil à contracter un emprunt. Un tel règlement doit être adopté aux deux tiers.

REGISTRES DE L'ASSOCIATION
REGISTRES
112. Sans restreindre la possibilité de pourvoir à la création d'autres registres, l'ABQ doit avoir les registres suivants :
a) Lettres-patentes, lettres-patentes supplémentaires, règlements adoptés par l'Assemblée, résolutions adoptées par le Comité exécutif, codifiées de la manière prescrite.
b) Procès-verbaux des Assemblées, des réunions du Conseil et des séances du Comité exécutif certifiés par le Président ou le Secrétaire.
c) Registre des membres, révisé annuellement et dans lequel sont inscrits, par ordre alphabétique, les noms, adresse, occupation et profession de chacun des membres.
d) Registre des administrateurs, faisant mention des nom, adresse, occupation, dates de début et de cessation des fonctions de tous les administrateurs, passés et présents.
e) Registre de comptabilité, faisant état des recettes, déboursés, transactions, créances et obligations de l'ABQ.
f) Minutes des décisions adoptées par le Comité de sélection et de discipline.
g) Rapports fournis annuellement par les sections régionales.
h) Duplicata des rapports annuels soumis à l'Inspecteur général des institutions financières.

SIGNATURE DES DOCUMENTS
113. Tous les chèques, billets et autres effets bancaires, ainsi que tout contrat passé au nom de l'ABQ, doivent être signés par le Président et contresignés par le Trésorier. Tout autre document est valablement émis au nom de l'ABQ s'il porte la signature du Président ou celle duSecrétaire.

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DEUXIÈME PARTIE : NIVEAU RÉGIONAL
En sus, pour les sections régionales :

INTERPRÉTATION
114. Dans la présente partie, à moins que le contexte n'impose un sens différent, les mots suivants désignent respectivement :
ASSEMBLÉE : Assemblée générale des membres de la section régionale.
ASSOCIATION : ABQ : La corporation désignée sous le nom d'Association des biologistes du
   Québec.
BUREAU : Bureau de direction de la section régionale.
DIRECTEUR : Directeur de la section régionale.
DIRECTEUR-ADJOINT : Directeur-adjoint de la section régionale.
DOMICILE : Lieu où une personne a sa résidence principale.
OFFICIER : Membre du Bureau de direction de la section régionale.
RÈGLEMENT : Décision adoptée par l'Assemblée.
RÉSOLUTION : Décision adoptée par l'Assemblée.
RÉUNION : Réunion du Bureau de direction.
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER : Secrétaire-trésorier.
SECTION : Section régionale de l'ABQ.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
115. La province est divisée en sept sections régionales dont les territoires respectifs sont les suivants :
1. Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la- Madeleine.
2. Saguenay - Lac-Saint-Jean - Côte-Nord - Nord-du- Québec.
3. Québec - Chaudière - Appalaches.
4. Mauricie - Bois-Francs.
5. Estrie.
6. Montréal - Laval - Lanaudière - Laurentides - Montérégie.
7. Outaouais - Abitibi - Témiscamingue.
Les membres hors-Québec se rattachent à la région de leur choix.

TERRITOIRE
116. Les limites territoriales de chacune de ces régions sont celles prévues dans le document joint en annexe du présent règlement, tiré de : Répertoire des municipalités, ministère des Affaires municipales, 1993.

DÉSIGNATION
117. Une section régionale est désignée sous le nom de "L'Association des biologistes du Québec, section de...".

ATTRIBUTIONS
118. Les sections poursuivent les mêmes objectifs que ceux énumérés à l'article 2 du présent règlement, mais leurs activités sont limitées à leurs territoires respectifs. Leur fonction principale consiste à stimuler, sur une base locale, les intérêts de l'ABQ. Les sections doivent
exécuter toute tâche particulière qui leur est confiée par l'ABQ.

LIMITES
119. Les sections doivent se conformer aux règlements de l'ABQ. Les sections ne peuvent en aucun cas agir ou s'engager pour ou au nom de l'ABQ, à moins d'un mandat spécifique à cet effet.

PLACE D'AFFAIRES
120. La place d'affaires de la section est établie au domicile de son secrétaire-trésorier.

STRUCTURES
121. Les structures d'une section sont les suivantes :
a) L'Assemblée générale.
b) Le Bureau de direction.

MEMBRES
122. Sont membres d'une section, les membres de l'ABQ
domiciliés sur le territoire de la section concernée.

ASSEMBLÉES
POUVOIRS
123. L'Assemblée est souveraine. Elle exerce tous les pouvoirs conférés à la section.

ASSEMBLÉE ANNUELLE
124. L'Assemblée annuelle a lieu au cours du mois de septembre. Le Bureau en fixe la date, l'heure et l'endroit.

ASSEMBLÉE SPÉCIALE
125. Le Bureau peut décider de la tenue d'Assemblées spéciales et en fixer les date, heure et endroit. Le Secrétaire-trésorier devra également convoquer une telle Assemblée sur réquisition écrite signée par au moins dix pour cent (10 %) des membres. Cette Assemblée doit être tenue dans les quarante jours de la réception par le Secrétaire-trésorier de la réquisition écrite. Cette réquisition doit spécifier le but et les objets de l'Assemblée.

DÉLAI DE CONVOCATION
126. L'avis de convocation d'une Assemblée annuelle ou spéciale doit être reçu par les membres au moins dix (10) jours avant la date de l'Assemblée.

CONTENU DE L'AVIS DE CONVOCATION
127. L'avis de convocation d'une Assemblée annuelle doit mentionner le jour, l'heure et l'endroit de l'Assemblée, et être accompagné des documents suivants :
a) Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée
b) Copie des résolutions du Bureau qui devront être ratifiées par l'Assemblée, suivant les dispositions de l'article 143.
c) Rapport que le directeur soumettra à l'Assemblée et dont une copie sera transmise au secrétaire de l'ABQ.

CONTENU DE L'AVIS DE CONVOCATION
128. L'avis de convocation d'une Assemblée spéciale doit mentionner le jour, l'heure, l'endroit et l'objet de l'Assemblée. Il doit être accompagné des documents suivants :
a) Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée
b) Copie des résolutions du Bureau qui devront être ratifiées par l'Assemblée, suivant les dispositions de l'article 143.

EXPÉDITION
129. Les avis de convocation sont expédiés par le Secrétaire-trésorier. Toutefois, lorsque dix (10) jours se sont écoulés depuis la demande de convocation d'une Assemblée spéciale, par dix pour cent (10 %) des membres, et qu'aucun avis de convocation n'a été expédié, ces membres peuvent faire parvenir euxmêmes les avis de convocation et fixer les date, heure et endroit de l'Assemblée. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de joindre à l'avis de convocation, les documents prévus aux paragraphes a) et b) de l'article 132. Le défaut ou l'irrégularité d'un avis de convocation est couvert, quant à lui, par la présence d'un membre qui pourrait l'opposer.

QUORUM
130. L'Assemblée a quorum lorsque le moins élevé entre dix pour cent (10%) ou dix (10) membres y sont présents. Le quorum est requis tout au long de l'Assemblée. Il est toutefois présumé exister jusqu'à sa clôture. Cette présomption peut être renversée lors d'un décompte
requis par un membre de l'Assemblée. Toutefois, le minimum requis est de cinq (5) membres pour les régions de moins de cinquante (50) membres.

ORDRE DU JOUR
131. L'ordre du jour d'une Assemblée annuelle est le suivant :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée.
b) Rapport du Directeur.
c) Approbation des résolutions adoptées par le Bureau.
d) Élection du Directeur, Directeur-adjoint et Secrétaire-trésorier.
e) Rapports des comités ad hoc.
f) Propositions du Bureau.
g) Propositions des membres.
132. L'ordre du jour d'une Assemblée spéciale doit mentionner les points qui seront débattus et aucun autre point ne pourra être admis sans un vote des deux tiers des membres présents.

VOTE
133. Sous réserve de l'article 8., à toute Assemblée, seuls les membres ont droit de vote. Chaque membre a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
Le vote se prend à main levée ou, sur demande de cinq (5) membres, au scrutin secret. L'élection des officiers est toujours tenue au scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, la
question est décidée dans la négative.

PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
134. Le président d'assemblée est choisi par les membres au début de chaque Assemblée.

SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE
135. Le Secrétaire-trésorier ou, en son absence, une personne désignée par l'Assemblée, agit comme secrétaire d'assemblée. Le secrétaire d'assemblée devra rédiger le procèsverbal
de l'Assemblée et, après avoir obtenu la signature du directeur, le contresigner. Ce rocèsverbal
doit être remis au Secrétaire dès qu'il est complet.

PROCÉDURES D'ASSEMBLÉES
136. Les articles 27 à 34 inclusivement du présent règlement s'appliquent, avec les modifications qui s'imposent, à la conduite des Assemblées des membres d'une section.
L'Assemblée peut exclure l'application d'un ou plusieurs de ces articles.

BUREAU DE DIRECTION
NOMBRE
137. Les affaires de la section sont administrées par un Bureau de direction composé de trois (3) membres élus par l'Assemblée : le Directeur, le Directeuradjoint et le Secrétaire-trésorier.

ÉLIGIBILITÉ
138. Tout membre en règle est éligible au Bureau de direction, sauf s'il remplit déjà une fonction comme membre du Comité exécutif provincial.

ÉLECTION
139. Les membres du Bureau sont élus à chaque année, lors de l'Assemblée annuelle.
Tout officier sortant de charge est rééligible s'il est toujours membre de la section. L'Assemblée élit successivement, en tenant des scrutins séparés, le Directeur, le Directeur-Adjoint et le Secrétairetrésorier. L'élection des officiers se tient au scrutin secret. Chaque poste doit être occupé par des personnes différentes.

CANDIDATURE
140. Toute candidature doit être proposée et secondée par deux (2) membres, différents du candidat lui-même. Pour qu'une candidature soit retenue, le candidat doit l'accepter.

OFFICIERS D'ÉLECTION
141. L'Assemblée se choisit un président d'élection et deux scrutateurs. Le président d'élection est chargé de veiller au déroulement régulier du scrutin. Il possède pour ce faire tous les pouvoirs d'un président d'assemblée. Les scrutateurs assistent le président d'élection dans sa
tâche.

VOTATION
142. Une fois que toutes les candidatures ont été reçues, le président d'élection fait lecture à l'Assemblée des noms de chacun des candidats au poste concerné. L'Assemblée passe ensuite au vote s'il y a plus d'un candidat à un poste donné. Le président d'élection dépouille les votes et rend compte à l'Assemblée du résultat du scrutin.

TERME
143. Les officiers entrent en fonction à la clôture de l'Assemblée au cours de laquelle ils ont été élus. Ils demeurent en fonction jusqu'à la clôture de l'Assemblée au cours de laquelle leurs successeurs seront élus, à moins qu'ils ne démissionnent ou ne soient destitués dans l'intervalle.

POUVOIRS
144. Le Bureau de direction représente la section et en exerce tous les pouvoirs. Il a otamment les pouvoirs suivants :
a) Décider de la tenue d'Assemblées spéciales et en fixer la date, l'heure et l'endroit.
b) Constituer les comités nécessaires au bon fonctionnement de la section et en définir le
mandat.
c) Adopter toute mesure pour sa régie interne.
d) Décider de l'utilisation des sommes remises à la section par l'ABQ.

DEVOIRS
145. Le Bureau remplit tous les devoirs qui incombent à la section. Sans restreindre la portée de cette disposition, le Bureau doit :
a) Mettre à exécution les règlements adoptés par l'Assemblée.
b) Exécuter tout mandat confié à la section par l'ABQ.
c) Fixer la date, l'heure et l'endroit de l'Assemblée annuelle et des Assemblées spéciales demandées par les membres.
d) Préparer le rapport qui devra être soumis à l'Assemblée annuelle
e) Transmettre le rapport prévu au paragraphe précédent au secrétaire de l'ABQ.
f) Mettre sur pied les comités ad hoc requis par l'Assemblée.
g) Combler toute vacance au sein du Bureau.

LIMITES DES RESPONSABILITÉS
145.1 Dans l'exercice de leurs fonctions, les directeurs des bureaux régionaux sont mandataires de l'ABQ.

DÉMISSION ET DESTITUTION
146. Cesse de faire partie du Bureau et d'occuper sa fonction, tout officier :
a) Qui cesse d'être membre de la section.
b) À qui un nouveau poste d'officier est confié.
c) Qui offre par écrit sa démission au Bureau.
d) Dont le mandat est révoqué par l'Assemblée.
e) Qui est élu comme membre du Comité exécutif provincial.

VACANCES
147. Tout poste vacant au Bureau de direction est comblé pour le reste du terme par un membre nommé par le Bureau.

RÉMUNÉRATION ET FRAIS
148. Les fonctions des officiers sont bénévoles. L'Assemblée peut toutefois autoriser le
remboursement des frais de déplacement et de nourriture encourus par les officiers dans l'exercice de leurs fonctions.

RÉUNIONS DU BUREAU DE DIRECTION
RÉUNION ANNUELLE
149. Les officiers doivent convenir immédiatement après l'Assemblée annuelle des date, heure et endroit de leur première réunion. Cette réunion doit être tenue dans les trente (30) jours qui suivent l'Assemblée annuelle.

RÉUNION SPÉCIALE
150. Des réunions spéciales du Bureau doivent être convoquées par le Secrétaire-trésorier sur demande écrite d'un officier. Cette demande doit spécifier l'objet de la réunion. Les date, heure et lieu de ces réunions sont fixés par le Secrétaire-trésorier. La réunion doit toutefois être tenue dans les huit (8) jours de la réception par le Secrétaire-trésorier d'une demande à cet effet.

AVIS DE CONVOCATION
151. Aucun avis de convocation n'est requis pour la tenue de la réunion annuelle.
Les officiers doivent être avisés au moins quatre (4) jours avant la tenue d'une réunion spéciale. L'avis de convocation peut être écrit ou verbal. L'avis de convocation doit contenir les informations suivantes :
a) Le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
b) L'objet de la réunion. Le défaut ou l'irrégularité de l'avis de convocation est couvert, quant à lui, par la présence à la réunion de l'officier qui pourrait l'opposer.

QUORUM
152. Le Bureau a quorum lorsque deux (2) membres sont présents à la réunion. Le quorum est nécessaire tout au long de la réunion.
153. Abrogé
154. Abrogé

VOTE
155. Toutes les questions sont décidées à la majorité des voix, chaque officier ayant droit à un seul vote. En cas d'égalité des voix, le président d'assemblée a un second vote. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
156. Le Directeur agit comme président d'assemblée à chaque réunion du Bureau. En l'absence du Directeur, les officiers présents à la réunion lui désignent un remplaçant.

SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
157. Le Secrétaire-trésorier agit comme secrétaire d'assemblée à chaque réunion du Bureau.
En son absence, les officiers présents à la réunion lui désignent un remplaçant. Le secrétaire d'assemblée rédige le procès-verbal de la réunion et après avoir obtenu la signature du Directeur, le contresigne.

RÉVOCABILITÉ DES RÉSOLUTIONS
158. Chaque résolution adoptée par le Bureau, à moins de confirmation par une Assemblée spéciale n'a d'effet que usqu'à la prochaine Assemblée annuelle et, sauf confirmation à celle-ci, cesse d'avoir effet à compter de ce moment.

ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DE LA SECTION
DIRECTEUR
159. Le Directeur a les attributions suivantes :
a) Décider de la tenue des réunions spéciales du Bureau.
b) Préparer, en collaboration avec le Secrétairetrésorier, le rapport qu'il soumettra à l'Assemblée annuelle, traitant des objets suivants :
1. Exécution du mandat confié au Bureau lors de la dernière Assemblée annuelle.
2. Activités des comités ad hoc.
3. Utilisation des sommes versées à la section par l'ABQ.
4. Situation générale de la section.
5. Toute autre information qu'il jugera bon de communiquer à l'Assemblée.
c) Transmettre le rapport prévu au paragraphe précédent au secrétaire de l'ABQ.
d) Présider toute réunion du Bureau.
e) Signer tout document qui requiert sa signature.
f) Remplir toute autre attribution qui lui échoit par règlement.

DIRECTEUR-ADJOINT
160. Sauf disposition contraire, le Directeur-adjoint exerce tous les pouvoirs du directeur en cas d'incapacité d'agir de ce dernier et remplit toute autre attribution qui lui échoit par règlement.
Le Directeur-adjoint aura, entre autres, la tâche d'appuyer la Vice-présidence à l'éducation du Comité exécutif.

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
161. Le Secrétaire-trésorier a les attributions suivantes :
a) Recevoir les demandes de convocation d'Assemblées et de réunions du Bureau.
b) Expédier les avis de convocation d'Assemblées et de réunions du Bureau.
c) Fixer la date, l'heure et l'endroit des réunions spéciales du Bureau.
d) Agir comme secrétaire d'assemblée aux Assemblées et aux réunions du Bureau, en rédiger les procès-verbaux et les contresigner.
e) Recevoir toute correspondance adressée à la section et en faire part au Bureau.
f) Recevoir toutes sommes versées à la section par l'ABQ et les déposer à l'institution financière
choisie par le Bureau.
g) Assister le Directeur dans la préparation du rapport annuel de la section.
h) Tenir les registres suivants :
* Règlements des Assemblées et résolutions
du Bureau, codifiés selon la manière prescrite.
* Procès-verbaux des Assemblées et des
réunions du Bureau.
* Registre des membres.
* Registre des officiers.
i) Tenir les comptes de la section dans un ou des registres, suivant une méthode reconnue, et les remettre au Trésorier de l'ABQ au plus tard le 15 octobre pour qu'ils soient soumis au vérificateur.
j) Réviser annuellement la liste des membres conformément à celle fournie par le secrétaire de
l'ABQ.
k) Permettre à tout membre de consulter les registres dont il a la garde.
l) Signer tout document qui requiert sa signature.
m) Conserver tout autre document de la section.
n) Remettre à son successeur les documents qu'il a en sa possession.
o) Remplir toute autre attribution qui lui échoit par règlement.

DÉLÉGATION DES POUVOIRS
162. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir de tout officier de la section, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le Bureau, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier.

COMITÉS AD HOC
CRÉATION
163. Le Bureau peut, de sa propre initiative et doit, si l'Assemblée le requiert, former des comités ad hoc, en nommer les membres, en établir les objectifs et les attributions et édicter toute règle nécessaire à leur fonctionnement.

RAPPORT
164. Les comités ad hoc doivent faire rapport de leurs activités à l'Assemblée, lorsque leur création a été entérinée par un règlement de l'Assemblée. Dans les autres cas, ils doivent rendre compte de leurs activités au Bureau, sur demande du directeur.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES
FINANCES
165. L'ABQ peut verser aux sections les sommes nécessaires à leur fonctionnement ou pourvoir à tout autre mode de financement.

REGISTRES DE LA SECTION
REGISTRES
166. Sans restreindre la possibilité de pourvoir à la rédaction d'autres registres, la section doit tenir les registres suivants :
a) Règlements adoptés par l'Assemblée et résolutions adoptées par le Bureau.
b) Procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Bureau, certifiés par le Directeur ou le
Secrétaire-trésorier.
c) Registre des membres, révisé annuellement et dans lequel sont inscrits, en ordre alphabétique, les nom, adresse, occupation et profession de chacun des membres.
d) Registre des officiers, faisant mention des nom, adresse, occupation, dates de début et de
cessation des fonctions de tous les officiers, passés et présents.
e) Registre de comptabilité, faisant état des recettes, déboursés, transactions, créances et
obligations de la section.

SIGNATURE DES DOCUMENTS
167. Tout document émis au nom de la section doit être signé par le Directeur.


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TROISIÈME PARTIE
DATE DE RÉCEPTION D'UN DOCUMENT

168. Pour les fins de l'application du présent règlement, la date à laquelle un document expédié par la poste est reçu, est la première de celles auxquelles se produisent les alternatives suivantes :
a) Date à laquelle le document est effectivement reçu.
b) Date à laquelle, suivant le cours ordinaire du service postal, le document aurait dû être reçu
par la personne à laquelle il était destiné.

DISPOSITION FINALE
169. Le tout et la partie du présent Règlement ne pourra être modifié que par vote des deux tiers des membres votants d'une Assemblée générale des membres de l'ABQ; toutefois, l'avis de convocation de cette Assemblée générale devra indiquer à l'ordre du jour, un avis de motion à cet effet.

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